Texte intégral
74.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
74.Lors d’une séance ordinaire, la première période de questions est d’une durée de 35 minutes et la deuxième d’une durée de 10 minutes.
Lors d’une séance spéciale, la période de questions est d’une durée de 15 minutes et elle ne porte que sur les matières à l’ordre du jour.
Toutefois, la durée de chaque période ou partie de période de questions peut être prolongée avec le consentement des deux tiers des membres présents.
